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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

le 01/04/25

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

le 24/03/25

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

le 19/03/25

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

le 19/03/25

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

le 18/03/25

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation q...

le 11/03/25

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

le 07/03/25

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

le 05/03/25

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

le 28/02/25

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les socié...

le 26/02/25

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pré...

le 21/02/25

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain...

le 19/02/25
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