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Actualités fiscales - Page 2

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

le 31/03/25

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

le 27/03/25

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

le 21/03/25

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

le 19/03/25

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

le 18/03/25

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

le 17/03/25

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

le 13/03/25

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 pré...

le 12/03/25

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

le 11/03/25

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possib...

le 11/03/25

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente....

le 10/03/25

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

le 07/03/25
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